Conditions d'utilisation

Le service

FarmAides est édité par Farmidable SAS (voir les mentions légales). À partir de l'export XML de votre dossier PAC et de quelques réponses, il signale les aides agricoles qui semblent correspondre à votre exploitation et à vos projets.

Le service est gratuit et sans compte. En échange, Farmidable garde un profil anonyme de votre ferme, comme l'explique la page Confidentialité.

Ce que le résultat vaut

Le diagnostic oriente, il n'engage pas. Il ne garantit ni votre éligibilité ni un montant : seul l'organisme qui verse l'aide en décide, sur votre dossier de demande. Une aide peut manquer, changer ou fermer entre deux mises à jour ; chaque fiche cite sa source officielle et sa date de vérification, à consulter avant toute démarche.

FarmAides ne monte ni ne dépose aucun dossier de demande à votre place, et ne remplace pas le conseil de votre conseiller ou de votre chambre d'agriculture.

Vos engagements

• Vous déposez votre propre dossier PAC, ou celui d'une exploitation qui vous en a donné le mandat (votre conseiller, par exemple, pour vous).
• Vous indiquez une adresse e-mail à laquelle vous acceptez de recevoir le résultat : elle n'est pas vérifiée, ne donnez pas celle d'un tiers sans son accord.
• Vous n'utilisez pas le service de façon automatisée ni pour le perturber : des limites de dépôt protègent le service.

Vos données

Votre fichier n'est jamais conservé : il est lu, puis oublié. Ce que FarmAides garde, combien de temps et pourquoi est décrit sur la page Confidentialité.

Disponibilité et responsabilité

Farmidable fait de son mieux pour que le service soit disponible et sa base d'aides à jour, sans pouvoir le garantir. Farmidable ne répond pas des décisions prises sur la seule foi du diagnostic, ni d'une aide manquée ou refusée.

Les textes des fiches et le code de FarmAides appartiennent à Farmidable ; les informations publiques réutilisées restent sous leur licence, citée sur la page des mentions légales.

Évolution et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; celles en vigueur le jour de votre dépôt s'appliquent à votre diagnostic. Elles sont soumises au droit français.

Une question ? Écrivez à l'équipe de Farmidable depuis farmidable.fr.