Mentions légales
FarmAides est un service gratuit qui aide les exploitations agricoles à trouver les aides auxquelles elles peuvent prétendre, à partir de leur dossier PAC.
Éditeur
Farmidable SAS, société par actions simplifiée, SIREN 109 719 906.
Siège : 2 B rue de Joigny, 89300 Chamvres.
Directeur de la publication : Ludovic Renault, directeur général.
Contact : farmidable.fr. Pour vos données personnelles : rgpd@farmidable.fr.
Hébergement
Hidora SA, avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy, Suisse, sur sa plateforme Hikube. Les données sont hébergées en Suisse.
Ce que FarmAides promet, et ce qu'il ne promet pas
FarmAides oriente : il signale les aides qui semblent correspondre à votre ferme, avec leurs sources officielles. Il ne garantit ni votre éligibilité ni un montant. Seul l'organisme qui verse l'aide en décide, sur votre dossier de demande.
Sources publiques
FarmAides réutilise des informations publiques, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0) sauf mention contraire. Chaque fiche d'aide cite sa source et sa date de mise à jour.
- Votre dossier PAC : l'export XML de Telepac, que vous déposez vous-même.
- Entreprises : API Recherche d'entreprises (répertoire Sirene de l'Insee), Licence Ouverte.
- Agriculture biologique : annuaire des opérateurs de l'Agence Bio, Licence Ouverte.
- Haute valeur environnementale : annuaire des exploitations certifiées, ministère de l'Agriculture, data.gouv.fr, Licence Ouverte.
- Aides : Aides Agri (ministère de l'Agriculture), Aides-territoires, catalogue de la Mission transition écologique des entreprises, catalogue de la Région Île-de-France, et les pages publiques des financeurs relues par notre robot de veille.
- Textes officiels : Journal officiel de la République française (DILA, Légifrance).
- Coopératives et organismes stockeurs : liste des collecteurs de FranceAgriMer et répertoire Sirene, Licence Ouverte.
Zonages croisés avec vos parcelles
- Zone vulnérable nitrates (2026) : DDT de l'Yonne, zones vulnérables nitrates (découpage infra-communal), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0
- Zone vulnérable nitrates (2024) : Sandre, zones vulnérables nitrates de la métropole (délimitation par bassin), Licence Ouverte 2.0
- Zone défavorisée (2019) : DDT et DDTM, zones défavorisées simples (classement 2019 : ZSCN, ZSCS et piémont, hors montagne) de 11 départements, data.gouv.fr et géo-IDE, Licence Ouverte 2.0
- Bassin d'Agence de l'eau (2025) : Sandre, circonscriptions administratives de bassin au 1er janvier 2025 (France entière, DOM compris), Licence Ouverte 2.0
- Zone de montagne (2019) : Cerema et DHUP, communes classées en zone de montagne (application de la loi Montagne en France métropolitaine, classement au COG 2019, ramené au COG courant), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0
- Natura 2000 (2025) : PatriNat (OFB, MNHN), sites Natura 2000 de la métropole, zones de protection spéciale et zones spéciales de conservation, hors sites entièrement marins, Géoplateforme IGN, Licence Ouverte 2.0
- Parc naturel régional (2025) : PatriNat (OFB, MNHN), parcs naturels régionaux (France entière, Martinique et Guyane comprises), Géoplateforme IGN, Licence Ouverte 2.0
- Parc national (2025) : PatriNat (OFB, MNHN), parcs nationaux, cœurs et aires d'adhésion (France entière), Géoplateforme IGN, Licence Ouverte 2.0
- Aire d'alimentation de captage (2025) : Sandre, aires d'alimentation de captage de la métropole (couche AAC_FXX, sans indicateur de captage prioritaire), Licence Ouverte 2.0
- Zone de répartition des eaux (2025) : Sandre, zones de répartition des eaux de la métropole (couche ZRE_FXX, eaux superficielles et souterraines), Licence Ouverte 2.0
- Aire d'appellation d'origine (AOC, AOP) (2025) : INAO, communes des aires géographiques des AOC et AOP au 9 octobre 2025 (France entière), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0
- Aire d'indication géographique (IGP, IG) (2025) : INAO, communes des aires géographiques des IGP et des IG au 9 octobre 2025 (France entière), data.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0
- Zone défavorisée (2019) : Ministère de l'Agriculture, annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 modifié (communes en ZSCN ou ZSCS, hors montagne), PDF converti par resources/zonages/outils, acte officiel sans licence affichée (information publique, CRPA L321-1)
- Zone d'actions renforcées (nitrates) (2024) : DREAL Nouvelle-Aquitaine (SIGENA), zones d'actions renforcées du 7e programme d'actions régional nitrates, Licence Ouverte 2.0 par défaut (mentions légales SIGENA)
- Zone d'actions renforcées (nitrates) (2024) : DREAL Occitanie (PICTO), zones d'actions renforcées du 7e programme d'actions régional nitrates, utilisation libre sous réserve de citer la source
- Zone d'actions renforcées (nitrates) (2024) : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (DatARA), zones d'actions renforcées du 7e programme d'actions régional nitrates (arrêté modificatif du 12/09/2024), utilisation libre sous réserve de citer la source
- Zone d'actions renforcées (nitrates) (2024) : DREAL Pays de la Loire (SIGLoire), zones d'actions renforcées (arrêté du 26/04/2024), utilisation libre sous réserve de citer la source
- Zone d'actions renforcées (nitrates) (2024) : DREAL Centre-Val de Loire, zones d'actions renforcées du 7e programme d'actions régional nitrates (26/04/2024), géo-IDE, Licence Ouverte 2.0
- Zone d'actions renforcées (nitrates) (2024) : DREAL Normandie, zones d'actions renforcées du 7e programme d'actions régional nitrates, géo-IDE, Licence Ouverte 2.0
- Zone d'actions renforcées (nitrates) (2024) : DREAL Hauts-de-France, zones d'actions renforcées 2024 (catégorie 1 et complément de catégorie 2), géo-IDE, Licence Ouverte 2.0
- Zone d'actions renforcées (nitrates) (2024) : DDT de l'Yonne, zones d'actions renforcées (29/12/2025), géo-IDE, Licence Ouverte 2.0 (la couche régionale de Bourgogne-Franche-Comté répond 500)
- Aire d'alimentation d'un captage prioritaire (2025) : Agence de l'eau Artois-Picardie, aires d'alimentation des captages prioritaires et ultra-prioritaires du 12e programme d'intervention (Nord et Pas-de-Calais, entièrement dans le bassin), service sans condition (mentions de l'Agence restrictives)
- Territoire MAEC (2026) : DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, territoires des PAEC ouverts en 2026, Géoplateforme IGN, sans licence affichée (information publique, CRPA L321-1)
- Territoire MAEC (2026) : DRAAF Bretagne, territoires des PAEC 2026 (GeoBretagne, CSV : code et nom seuls, sans les contacts), Licence Ouverte
- Territoire MAEC (2026) : DRAAF Pays de la Loire, territoires des PAEC 2026 (eau et biodiversité), etalab-2.0 (pied de page du site)
- Territoire MAEC (2026) : DRAAF Hauts-de-France, territoires des PAEC 2026 (GeoPackage, une couche par territoire), etalab-2.0 (pied de page du site)
- Territoire MAEC (2025) : DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, territoires des PAEC 2025 (DatARA ; 2026 non publié), aucune condition ne s'applique
- Territoire MAEC (2025) : DRAAF Normandie, fichiers SIG des PAEC 2025 validés (un 7z par territoire), Licence Ouverte 2.0
- Territoire MAEC (2024) : DRAAF Grand Est, périmètres des territoires PAEC (un zip par territoire, février 2024 ; ouverts depuis peut-être absents), etalab-2.0 (pied de page du site)
- Territoire MAEC (2024) : DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, couches des territoires des PAEC (un zip par territoire, janvier 2024), etalab-2.0 (pied de page du site)
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